Réglementations immobilières

Consultation notariale gratuite : services et limites expliqués

Acquérir un bien immobilier, gérer une succession, ou même préparer un contrat de mariage sont des étapes importantes de la vie qui nécessitent souvent l’expertise d’un notaire. Cependant, les frais notariaux peuvent être dissuasifs. Heureusement, de nombreux notaires proposent une…

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Diagnostic plomb : nouvelles normes pour propriétaires

L’intoxication au plomb, particulièrement dangereuse pour les enfants, représente un risque majeur dans les bâtiments anciens. Des coûts importants de rénovation peuvent également survenir en cas de contamination non détectée. Face à ces enjeux, la réglementation sur le diagnostic plomb…

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Règles juridiques essentielles en copropriété

La copropriété, un régime juridique complexe régissant la propriété d’un immeuble divisé en lots, nécessite une compréhension approfondie des lois et règlements applicables. Ce guide exhaustif détaille les aspects essentiels du droit de la copropriété en France, destiné aussi bien…

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Location vide : liste complète des équipements obligatoires

Louer un bien immobilier vide implique le respect strict d’obligations légales. Ce guide exhaustif détaille les équipements obligatoires pour une location vide, assurant la sécurité, la salubrité et la conformité de votre logement. L’objectif est d’éviter les litiges et les…

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Distinction juridique entre mobilier et immobilier en copropriété

Le régime de la copropriété, complexe et souvent source de litiges, repose sur une distinction fondamentale entre mobilier et immobilier. Cette distinction, souvent subtile, impacte directement la propriété, les responsabilités des copropriétaires, la répartition des charges et les procédures en…

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Donation entre frères et sœurs : maîtriser les plafonds autorisés

La transmission du patrimoine familial est un sujet complexe. Donner à ses frères et sœurs, qu’il s’agisse d’argent, d’un bien immobilier ou d’autres actifs, nécessite une compréhension précise des règles fiscales françaises. Ce guide détaille les plafonds autorisés, les abattements…

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Comprendre les droits de propriété foncière en france : un guide complet

Investir dans l’immobilier est une décision majeure. Comprendre les subtilités des droits de propriété foncière est crucial pour une gestion efficace et sécurisée de votre patrimoine. Ce guide complet explore les aspects clés de la propriété foncière en France, des…

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Établissement d’un acte de notoriété successoral : guide complet

L’acte de notoriété successoral est un acte authentique simplifié, établi par un notaire, qui permet de constater la composition d’une succession lorsque celle-ci est simple et ne fait l’objet d’aucun litige entre les héritiers. Il représente une alternative plus rapide…

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Qui paie la taxe foncière : propriétaire ou locataire ?

La taxe foncière, impôt annuel affectant les biens immobiliers, représente un coût non négligeable pour les propriétaires. En 2023, le montant moyen de la taxe foncière pour une maison individuelle en France était estimé à 1250 €, avec des variations…

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Couverture casse téléphone en assurance habitation

Le remplacement d’un smartphone haut de gamme peut coûter entre 800€ et 1500€ . Une chute accidentelle ou un vol peuvent rapidement engendrer des dépenses importantes. Votre assurance habitation peut-elle vous protéger contre ce type de sinistre ? Découvrons ensemble…

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