En France, près de 40% des litiges locatifs proviennent d’un bail mal rédigé. Un exemple courant : un désaccord sur l’état des lieux, entrainant des frais importants et des tensions entre locataire et propriétaire. Ce guide complet vous permettra de…
Lire la suiteVendre ou louer un bien immobilier implique des responsabilités légales importantes, notamment concernant les diagnostics obligatoires PPPT (Plomb, Performance Énergétique, Amiante). Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions financières conséquentes, des annulations de vente, et surtout, mettre en danger la…
Lire la suiteL’absence de chauffage dans un logement constitue une violation du contrat de location et une atteinte grave au droit au logement décent. Ce droit fondamental, garanti par la loi, implique des conditions de vie saines et confortables, incluant un chauffage…
Lire la suiteL’immatriculation d’un bien immobilier est une étape essentielle pour sécuriser votre propriété et garantir vos droits de propriétaire. Cette procédure, qui consiste à enregistrer officiellement votre bien au registre foncier, vous protège contre d’éventuels litiges et vous permet de prouver…
Lire la suiteLa transmission d’un patrimoine immobilier lors d’une succession engendre souvent des questions complexes concernant les droits de succession. Heureusement, la législation française prévoit des abattements successoraux pour alléger la charge fiscale. Ce guide complet détaille le calcul et l’application de…
Lire la suiteLa location immobilière est un contrat qui peut évoluer avec le temps. Il est courant de devoir modifier certains aspects du contrat initial, comme la durée de la location, le loyer ou les conditions d’utilisation du bien. Dans ces cas,…
Lire la suiteCréer une entreprise est un défi stimulant, mais également une aventure complexe. Le parcours d’un entrepreneur est jalonné de nombreux obstacles, notamment sur le plan financier. Pour encourager la création d’entreprises et soutenir les jeunes pousses dans leurs premiers pas,…
Lire la suiteL’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI) est un dispositif fiscal appliqué aux transactions immobilières en France. Son importance est grandissante, impactant directement les vendeurs, les acheteurs et les professionnels du secteur. Comprendre ses implications est crucial…
Lire la suiteImaginez la situation suivante: un décès survient et une maison familiale est laissée en héritage. L’héritier doit alors faire face à une réalité complexe: la transmission de biens immobiliers s’accompagne d’un impôt appelé les droits de succession. Comprendre les taux…
Lire la suiteLe régime micro-BIC offre aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) une déclaration fiscale simplifiée et un avantage fiscal important. Cependant, il existe des stratégies d’optimisation spécifiques à ce régime qui permettent de maximiser les revenus locatifs et de minimiser…
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