Réglementations immobilières

Donation entre frères et sœurs : maîtriser les plafonds autorisés

La transmission du patrimoine familial est un sujet complexe. Donner à ses frères et sœurs, qu’il s’agisse d’argent, d’un bien immobilier ou d’autres actifs, nécessite une compréhension précise des règles fiscales françaises. Ce guide détaille les plafonds autorisés, les abattements…

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Comprendre les droits de propriété foncière en france : un guide complet

Investir dans l’immobilier est une décision majeure. Comprendre les subtilités des droits de propriété foncière est crucial pour une gestion efficace et sécurisée de votre patrimoine. Ce guide complet explore les aspects clés de la propriété foncière en France, des…

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Établissement d’un acte de notoriété successoral : guide complet

L’acte de notoriété successoral est un acte authentique simplifié, établi par un notaire, qui permet de constater la composition d’une succession lorsque celle-ci est simple et ne fait l’objet d’aucun litige entre les héritiers. Il représente une alternative plus rapide…

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Qui paie la taxe foncière : propriétaire ou locataire ?

La taxe foncière, impôt annuel affectant les biens immobiliers, représente un coût non négligeable pour les propriétaires. En 2023, le montant moyen de la taxe foncière pour une maison individuelle en France était estimé à 1250 €, avec des variations…

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Couverture casse téléphone en assurance habitation

Le remplacement d’un smartphone haut de gamme peut coûter entre 800€ et 1500€ . Une chute accidentelle ou un vol peuvent rapidement engendrer des dépenses importantes. Votre assurance habitation peut-elle vous protéger contre ce type de sinistre ? Découvrons ensemble…

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Rédaction et modification des statuts SCI : guide complet

La Société Civile Immobilière (SCI) est un véhicule juridique très utilisé pour l’investissement et la gestion de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un investissement collectif ou familial. Ses statuts, document fondamental, définissent son organisation, les droits et obligations des associés, et…

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Obligations légales du diagnostic plomb lors d’une transaction immobilière

Le diagnostic amiante, crucial pour la sécurité sanitaire, est obligatoire lors de la vente ou de la location de biens immobiliers construits avant une certaine date. Il vise à identifier la présence de plomb dans les peintures, un élément toxique…

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Cadre juridique de la gestion immobilière professionnelle

Le secteur de la gestion immobilière professionnelle est soumis à un cadre juridique complexe et en constante évolution. Ce guide complet explore les aspects légaux essentiels pour une gestion efficace et sécurisée, couvrant la délégation de gestion, l’expertise immobilière et…

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Frais de notaire vendeur : obligations légales et optimisation

Vendre un bien immobilier en France implique une compréhension claire des frais de notaire, notamment ceux à la charge du vendeur. Ce guide complet détaille les obligations légales, les différents types de frais, les situations spécifiques, et les stratégies pour…

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Plomb dans l’habitat : réglementation actuelle et risques pour l’immobilier

Le plomb, métal lourd hautement toxique, représente un danger significatif pour la santé humaine, particulièrement pour les enfants en bas âge. Même de faibles expositions peuvent entraîner des troubles neurologiques irréversibles, des problèmes de développement et des pathologies à long…

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