La lettre d’engagement sur l’honneur est un acte déclaratif qui engage votre responsabilité sur la véracité des informations que vous y mentionnez. Cette attestation peut servir de preuve simplifiée dans de nombreuses situations de la vie quotidienne, tant dans le…
Lire la suiteL’article 109 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la fiscalité des entreprises françaises. Souvent perçu comme un texte technique, il a un impact significatif sur la taxation des revenus distribués par les sociétés à leurs…
Lire la suiteLa question du traitement successoral des contrats d’assurance-vie immobiliers est cruciale pour les héritiers. Comment l’ assurance-vie , un placement souvent privilégié, s’articule-t-elle avec la succession immobilière ? Prenons l’exemple d’un couple qui investit dans une Société Civile Immobilière (SCI)…
Lire la suiteFactures d’énergie qui flambent ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), plus qu’un simple diagnostic, pourrait être votre meilleur allié, ou potentiellement, votre pire ennemi, dans le monde de l’immobilier. Comprendre son fonctionnement et son impact sur la valeur d’un…
Lire la suiteOn a souvent l’impression que le bailleur se manifeste principalement lors du paiement du loyer, et c’est une perception courante chez de nombreux locataires. Cependant, le rôle du bailleur dépasse largement cette simple transaction financière, et il est bien plus…
Lire la suiteImaginez la situation de Madame Michu, qui, lors de travaux de rénovation dans son appartement acquis il y a 20 ans, découvre des dalles de sol suspectes. Après une expertise, le verdict tombe : amiante. Quelles sont ses responsabilités ?…
Lire la suiteL’ indivision immobilière , une situation juridique où plusieurs personnes détiennent conjointement un bien immobilier, peut rapidement devenir source de conflits, de blocages et d’une gestion complexe. Qu’elle résulte d’une succession, d’un divorce ou d’un achat en commun, l’ indivision…
Lire la suiteSelon les dernières estimations, près de 7 millions de logements en France sont classés F ou G, des « passoires énergétiques » qui alourdissent les factures des ménages et contribuent de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre. Face…
Lire la suiteImaginez rentrer chez vous, la clé qui refuse d’entrer, et la vision d’une serrure manifestement forcée. Un sentiment d’intrusion, de violation de votre espace personnel vous envahit. Une serrure forcée ne se limite pas à un simple dommage matériel; elle…
Lire la suiteImaginez une nuit, un tic-tac régulier et insistant vous tire du sommeil. Une auréole sombre se dessine sur votre plafond, révélant une infiltration insidieuse. Le dégât des eaux, ce sinistre malheureusement fréquent, affecte des millions de logements chaque année. Face…
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