Réglementations immobilières

Impact de la réforme DPE sur les petites surfaces

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a profondément modifié le paysage immobilier français. En redéfinissant les méthodes de calcul et en renforçant les exigences, elle a particulièrement impacté les logements de petite taille, tels que les studios et…

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Maîtriser la hausse des charges en copropriété

En tant que copropriétaire, vous avez sans doute constaté l’augmentation des **charges de copropriété** au fil des ans. L’évolution des coûts des matériaux, l’inflation et la complexité croissante des réglementations contribuent à alourdir la facture. Selon l’Agence Nationale pour l’Information…

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Rédiger une lettre d’engagement sur l’honneur : points essentiels

La lettre d’engagement sur l’honneur est un acte déclaratif qui engage votre responsabilité sur la véracité des informations que vous y mentionnez. Cette attestation peut servir de preuve simplifiée dans de nombreuses situations de la vie quotidienne, tant dans le…

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Application fiscale de l’article 109 du CGI

L’article 109 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la fiscalité des entreprises françaises. Souvent perçu comme un texte technique, il a un impact significatif sur la taxation des revenus distribués par les sociétés à leurs…

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Traitement successoral des contrats d’assurance-vie immobiliers

La question du traitement successoral des contrats d’assurance-vie immobiliers est cruciale pour les héritiers. Comment l’ assurance-vie , un placement souvent privilégié, s’articule-t-elle avec la succession immobilière ? Prenons l’exemple d’un couple qui investit dans une Société Civile Immobilière (SCI)…

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Le DPE : impact sur la valeur et la location

Factures d’énergie qui flambent ? Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), plus qu’un simple diagnostic, pourrait être votre meilleur allié, ou potentiellement, votre pire ennemi, dans le monde de l’immobilier. Comprendre son fonctionnement et son impact sur la valeur d’un…

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Responsabilités du bailleur en cas de sinistre locatif

On a souvent l’impression que le bailleur se manifeste principalement lors du paiement du loyer, et c’est une perception courante chez de nombreux locataires. Cependant, le rôle du bailleur dépasse largement cette simple transaction financière, et il est bien plus…

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Dalles amiantées : obligations légales des propriétaires

Imaginez la situation de Madame Michu, qui, lors de travaux de rénovation dans son appartement acquis il y a 20 ans, découvre des dalles de sol suspectes. Après une expertise, le verdict tombe : amiante. Quelles sont ses responsabilités ?…

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Procédure juridique pour sortir d’une indivision immobilière

L’ indivision immobilière , une situation juridique où plusieurs personnes détiennent conjointement un bien immobilier, peut rapidement devenir source de conflits, de blocages et d’une gestion complexe. Qu’elle résulte d’une succession, d’un divorce ou d’un achat en commun, l’ indivision…

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Les nouvelles obligations du DPE : calendrier des échéances à respecter

Selon les dernières estimations, près de 7 millions de logements en France sont classés F ou G, des « passoires énergétiques » qui alourdissent les factures des ménages et contribuent de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre. Face…

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