Réglementations immobilières

La notion de propriété en droit immobilier : définition et enjeux

La propriété est un concept juridique fondamental, omniprésent dans notre société et jouant un rôle crucial dans l’organisation de l’ordre social et économique. Elle représente un pilier essentiel de la sécurité juridique et de l’investissement, favorisant le développement économique et…

Article 964 du CGI : son impact sur l’IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui s’applique aux personnes détenant un patrimoine immobilier important. Le calcul de l’IFI repose sur la valeur vénale des biens immobiliers, et l’article 964 du Code Général des Impôts (CGI)…

Comprendre la loi carrez et son impact sur la surface habitable

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite une analyse approfondie. La surface habitable représente un élément crucial pour l’acheteur, impactant directement l’espace disponible et influençant l’estimation du prix de vente. La loi Carrez, entrée en vigueur en…

Le diagnostique immobilier : à quoi sert il ?

Le diagnostique immobilier a pour but de détecter les éventuels risques et désordres présents dans un bien immobilier. Il permet ainsi d’informer l’acheteur potentiel sur l’état du bien et de l’aider à prendre une décision éclairée. Le diagnostique immobilier est…

Quels sont les diagnostiques obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, il y a certains diagnostics qui sont obligatoires afin de pouvoir finaliser la vente. Ces diagnostics permettent d’évaluer l’état du bien et de s’assurer que celui-ci est conforme aux normes en vigueur. Parmi les…

Peut-on réduire ses impôts avec la loi Malraux ?

Peut-on réduire ses impôts avec la loi Malraux ? La réponse est oui, mais cela dépend de votre situation. En effet, la loi Malraux permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans la rénovation…

Comment investir en Loi Pinel ?

La Loi Pinel est une loi française qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant de leur investissement locatif. Cette réduction d’impôt est calculée en fonction de la durée de l’investissement et du montant de l’investissement….

Loueur en meublé non professionnel : quels avantages fiscaux ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Sachez qu’il existe une formule particulièrement avantageuse pour les « Loueurs en meublés non professionnels », ou LMNP. Cette formule permet notamment de bénéficier de quelques avantages fiscaux intéressants. Découvrons-les ensemble ! Le…