Réglementations immobilières

Flat tax et revenus fonciers : quelles implications pour les propriétaires ?

La flat tax, un système fiscal basé sur un taux unique d’imposition, suscite de nombreux débats en France. L’un des aspects les plus discutés concerne son impact potentiel sur les revenus fonciers et ses implications pour les propriétaires immobiliers. Comprendre…

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LMNP : optimiser sa déclaration fiscale

L’investissement en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un choix populaire pour de nombreux investisseurs, attiré par ses avantages fiscaux. Cependant, il est crucial de comprendre les subtilités du régime fiscal applicable et d’optimiser sa déclaration pour maximiser ses…

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Donation de 100 000 euros : anticiper les frais notariaux

Offrir un bien immobilier d’une valeur significative comme 100 000 euros est un geste généreux. Cependant, il est crucial de bien comprendre les frais notariaux liés à la donation pour ne pas être pris au dépourvu. Décryptage des frais notariaux…

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Comprendre les tantièmes en copropriété : enjeux et calculs

Le régime de la copropriété est régi par un ensemble de règles précises, et les tantièmes en constituent un élément fondamental. Ils déterminent la part de responsabilité de chaque copropriétaire dans les charges, les travaux et les décisions concernant l’immeuble….

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Propriétaires non occupants : ce que change la loi alur

La loi Alur, adoptée en 2014, a introduit des changements significatifs dans le domaine de la location immobilière, impactant notamment les propriétaires non occupants. Cette loi a renforcé la protection des locataires, augmentant ainsi les responsabilités des propriétaires qui ne…

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Marchands de biens : calculez vos frais de notaire

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement important. Les frais de notaire constituent une part non négligeable de ce coût, et cette part peut être encore plus importante lorsque l’achat se fait via un marchand de biens. Comprendre et calculer…

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La notion de propriété en droit immobilier : définition et enjeux

La propriété est un concept juridique fondamental, omniprésent dans notre société et jouant un rôle crucial dans l’organisation de l’ordre social et économique. Elle représente un pilier essentiel de la sécurité juridique et de l’investissement, favorisant le développement économique et…

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Article 964 du CGI : son impact sur l’IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui s’applique aux personnes détenant un patrimoine immobilier important. Le calcul de l’IFI repose sur la valeur vénale des biens immobiliers, et l’article 964 du Code Général des Impôts (CGI)…

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Comprendre la loi carrez et son impact sur la surface habitable

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite une analyse approfondie. La surface habitable représente un élément crucial pour l’acheteur, impactant directement l’espace disponible et influençant l’estimation du prix de vente. La loi Carrez, entrée en vigueur en…

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Le diagnostique immobilier : à quoi sert il ?

Le diagnostique immobilier a pour but de détecter les éventuels risques et désordres présents dans un bien immobilier. Il permet ainsi d’informer l’acheteur potentiel sur l’état du bien et de l’aider à prendre une décision éclairée. Le diagnostique immobilier est…

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